- 🥳 Les types d’apiculteurs
- 🛖 La réglementation sur les ruchers
- 📝 Les démarches à effectuer pour être apiculteur
- 1️⃣ Le numéro NAPI
- ❓ Pour qui ?
- 🥸 Comment ?
- 📅 Quand ?
- 2️⃣ Le numéro SIRET
- 💰 Déclaration fiscale
- 3️⃣ Registre d’élevage
- ⚠️ Le registre doit mentionner :
- MSA
- 🧑🏻🏭 L’assurance
- 👍 Adhérer à un GDSA
🥳 Les types d’apiculteurs
Avoir des ruches c’est bien, être en règle avec la loi c’est mieux. En effet, si vous avez des ruches, vous devez respecter certaines règles. Nous vous les détaillons dans cet article.
Il faut distinguer deux types d’apiculteurs qui vont déterminer des obligations différentes.
- L’apiculteur professionnel : Il s’agit de son activité principale et c’est son métier. Il vend ses produits.
- L’apiculteur amateur : Il s’agit d’un loisir, d’une passion et ne vend pas les produits de ses ruches. Il peut cependant vendre une partie de sa production et devra alors être déclaré avec N° Siret.
🛖 La réglementation sur les ruchers
Lorsqu'on possède des ruches, il y a des règles à respecter en matière d'emplacement. Vous ne pouvez pas mettre les ruches où bon vous semble.
La législation est fixée par les articles L. 211-6 et L. 211-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Les distances à respecter d'après le code Rural sont, à partir de la ruche :
- de 3 à 50 m pour une propriété privée ou des voies
- 100 m en moyenne pour un établissement collectif (caserne, école, hôpital, etc.) ou certaines industries
A savoir que cette réglementation n'est pas applicable si la ruche est entourée d'une clôture, pallisade ou obstacle d'au moins 2 m (au dessus de la planche d'envol) et si elle est à au moins 2 m de la ruche.
Des arrêtés préfectoraux permettent cependant de définir les règles par département. Retrouvez cet excellent document mis à disposition par le syndicat national d'apiculture.
📝 Les démarches à effectuer pour être apiculteur
1️⃣ Le numéro NAPI
Cette déclaration est gratuite et obligatoire que vous ayez une ou 100 ruches, chez vous ou ailleurs. La déclaration doit s’effectuer entre 1er septembre et le 31 décembre. Chacune des colonies doit être déclarée. Le but est d’avoir une parfaite connaissance du cheptel au niveau national, de gérer les crises sanitaires (notamment face au parasite Aethina Tumida). Cela permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient les apiculteurs.
❓ Pour qui ?
Pour les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, les propriétaires et détenteurs de ruches, loisirs ou professionnels.
🥸 Comment ?
La déclaration est simple et peut se faire directement en ligne.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site ou le formulaire CERFA directement.
📅 Quand ?
C’est une déclaration obligatoire à faire chaque année et mentionnant l’ensemble de vos ruches, ruchers et emplacement.
2️⃣ Le numéro SIRET
Le numéro SIRET est obligatoire si vous vendez tout ou partie de votre production. Il doit se demander auprès du CFE de la chambre d’agriculture de son département.
💰 Déclaration fiscale
Qui dit vente, dit revenu et donc déclaration fiscale obligatoire. Vous devez déclarer l’ensemble de vos gains au fisc.
3️⃣ Registre d’élevage
Le registre d’élevage (ou carnet du rucher) est obligatoire et doit être conservé 5 ans avec le récépissé de déclaration des ruches. Il doit être facile à lire, clair et accessible.
⚠️ Le registre doit mentionner :
- L’apiculteur : N°NAPI, adresse, n° de téléphone, nom et prénom
- Les ruchers : localisation précise, nombre de ruches, récépissé de déclaration
- Les mouvements des colonies : où, combien et quand les ruches ont été déplacées
- Les interventions sanitaires et les traitements médicamenteux : Il faut noter et dater chaque traitement, les ruchers concernés, les doses appliquées, la nature des médicaments, le but et l’ordonnance si nécessaire
- Les résultats d’analyse s’il y en a d’effectuer
- Les nourrissements
D’une manière générale, il faut noter l’ensemble des actions que vous effectuez sur vos ruches.
MSA
Si vous êtes professionnel, pensez à vous inscrire à la MSA et d’y verser votre cotisation solidaire.
🧑🏻🏭 L’assurance
Il est conseillé de déclarer vos ruches à l’assurance notamment en cas d’accident sur le rucher ou lors d’une transhumance.
👍 Adhérer à un GDSA
Nous conseillons fortement d’adhérer également à un GDSA (Groupement de défense Sanitaire Apicole) de votre département.